Demande de remboursement piscines

Code de suivi

CMJVMLLW

Étapes

  1. 1 3 Informations personnelles (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Informations complémentaires
  3. 3 3 Validation

Demande de remboursement piscines

Mon identité

Mes coordonnées

Mon RIB

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Mon certificat médical

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Traitement de vos données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné aux demandes de remboursement. Elles sont protégées. Les destinataires en sont les services de la Métropole délivrant ces prestations.

La base légale en est l’intérêt légitime au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et Conseil européen du 27/04/2016).


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