Demande de remboursement piscines

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Traitement de vos données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au remboursement des séances achetées et non réalisées pour cause de crise sanitaire. Elles sont protégées. Les destinataires en sont les services de la Métropole délivrant ces prestations.

La base légale en est l’intérêt légitime au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et Conseil européen du 27/04/2016).


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