Dérogations concernant la Zone à Faible Emission (autres motifs)

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (étape courante)
  2. 2 3 Véhicule
  3. 3 3 Validation

Dérogations concernant la Zone à Faible Emission (autres motifs)

Dérogations :

  • Véhicule en attente de remplacement (véhicule faible émission de remplacement commandé)
  • Véhicule d’approvisionnement des marchés
  • Véhicule de la sécurité civile
  • Convoi exceptionnel
  • Véhicule Automoteur Spécifique (VASP, VTST et VTSU)
  • Poids-Lourds de PME classé crit’air 3 ou crit’air 4 carburant au B100 ou HVO
  • Véhicule Crit’air 3 équipé d’un boîtier E85
  • Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations
  • Véhicule de collection : la carte grise spécifique « véhicule de collection » doit faire foi
  • Mention spéciale au CI (ex : BENNE, FG TD, BETON). 

Demandeur

Coordonnées


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