Dérogations concernant la Zone à Faible Emission (autres motifs)

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (étape courante)
  2. 2 3 Véhicule
  3. 3 3 Validation

Dérogations concernant la Zone à Faible Emission (autres motifs)

Avant toute demande de dérogation, vous devez être en possession de votre vignette Crit’Air (récépissé de demande ou photo de la vignette apposée sur votre parebrise) dans le cas contraire, veuillez préalablement la commander sur : www.certificat-air.gouv.fr

Dérogations :

  • Véhicule en attente de remplacement (véhicule faible émission de remplacement commandé)
  • Véhicule d’approvisionnement des marchés
  • Véhicule de la sécurité civile
  • Convoi exceptionnel
  • Véhicule Automoteur Spécifique (VASP, VTST et VTSU)
  • Poids-Lourds de PME classé crit’air 3 ou crit’air 4 carburant au B100 ou HVO
  • Véhicule Crit’air 3 équipé d’un boîtier E85
  • Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations
  • Véhicule de collection : la carte grise spécifique « véhicule de collection » doit faire foi
  • Mention spéciale au CI (ex : BENNE, FG TD, BETON). 

Demandeur


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