Demande d'Autorisation de Tournage

Préambule

Consciente de ses richesses en terme de décors et du fait que les tournages enrichissent la vie artistique, culturelle et économique, Montpellier Méditerranée Métropole rappelle par cette charte le cadre d’accueil des tournages sur son territoire.

1. INFORMATIONS RIVERAINS

Le porteur de projet ou la société de production s'engage à porter une attention particulière à l’information des riverains, commerçants et entreprises directement ou indirectement concernés par un tournage au moins 3 jours avant le début de celui-ci, par voie d’affichage et le cas échéant par un communiqué de presse.

Cette information devra comporter les précisions suivantes : porteur de projet ou société de production, titre du film, nom du réalisateur, lieu de tournage, dates, heures et coordonnées du régisseur (nom et téléphone portable). En cas de déviation ou d’interdiction de stationner, l’information devra indiquer les propositions alternatives, et les arrêtés transmis par le Bureau d’Accueil des Tournages devront être affichés.

Pendant toute la durée du tournage et en cas d’interrogations des riverains, le porteur de projet ou la société de production délivrera toutes les informations nécessaires et cherchera par la concertation toutes les solutions pouvant limiter ces contraintes.

L’affichage des arrêtés de stationnement et d’Occupation du Domaine Public fournis par l’Administration via le Bureau d’Accueil des Tournages est à la charge du porteur de projet ou à la société de production, 48h avant le tournage.

2. NUISANCES SONORES

Le porteur de projet ou la société de production s’engage à limiter le bruit au maximum, surtout lors du montage tôt le matin ou d’un démontage tardif. Les tournages, montages et démontages de nuit (entre 22h et 07h) devront faire l’objet d’une information préalable aux riverains, commerçants et entreprises locales.

3. PROPRETE

Le porteur de projet ou la société de production s'engage à respecter les lieux utilisés et les remettre en état ainsi qu’à respecter les dispositions relatives à la protection de l’environnement, notamment en matière de ramassage et de tri journaliers de ses déchets, auquel cas, le Bureau d’Accueil des Tournages pourra mettre à disposition des conteneurs qui seront facturés au porteur de projet ou à la société de production.

Toute dégradation du domaine public ou des équipements mis à disposition fera l'objet d'une demande d'indemnisation basée sur la grille des tarifs adoptés annuellement par délibération au Conseil Municipal ou Métropolitain.

4. OBLIGATION ET DROIT A L’IMAGE

Le porteur de projet ou la société de production s’engage à respecter le droit à l’image sans qu’atteintes ni préjudices ne soient portés aux personnes ainsi qu’aux biens.

A cet effet, la protection des œuvres artistiques et architecturales est dans certains cas soumises à redevance. Le porteur de projet ou la société de production devra donc s’en acquitter pour l’autorisation de tournage.

En outre le porteur de projet ou la société de production s’engage à faire apparaitre au générique et dans les remerciements la Ville de Montpellier et sa Métropole et/ou les autres villes de Montpellier Méditerranée Métropole.

5. SUIVI DE PRODUCTION

En contrepartie de l’accompagnement accordé par le Bureau d'Accueil des Tournages de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que de la gratuité accordée par délibération du 8 novembre 2010 sur l’espace public, le porteur de projet ou la société de production s’engage à remettre gratuitement au Bureau des photos du tournage avec les crédits afin qu’ils puissent être valorisés sur des supports institutionnels (sites, journaux municipaux et métropolitains...).

Dossier à transmettre 15 jours avant le début du tournage